Instruments régionaux & internationaux

La maîtrise des traités régionaux et internationaux existant en matière de droit de l'environnement permet aux citoyens de mieux comprendre et critiquer les stratégies environnementales de leur pays, incitant ainsi à la demande d'interventions significatives pour le progrès écologique. Cette connaissance facilite également une implication plus profonde et éclairée dans les débats et les projets environnementaux à l'échelle locale, nationale et mondiale.

Instruments régionaux & internationaux

1963 Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

1973 Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)

1969 Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969

1979 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

1972 Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets

1982 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

1985 Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, 1985

1991 Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière dite « Convention d’Espoo »

1987 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

1992 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

1990 Convention internationale de Londres sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

1992 Convention sur la diversité biologique, Rio

1993 Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement

1994 Accord de Marrakech instaurant l’OMC

1994 Protocole d’Oslo à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance

1994 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

1994 Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Rio

1996 Protocole à la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets

1997 Protocole de Kyoto (CCNUCC)

2001 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

1999 Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux

2005 Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (cf Annexe VI sur la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement)

2000 Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

2006 Accord international sur les bois tropicaux

2010 Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

2015 Accord de Paris

1963

Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

1973

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)

1969

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 1969

1979

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

1972

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets

1982

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

1985

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, 1985

1991

Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière dite « Convention d’Espoo »

1987

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

1992

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

1990

Convention internationale de Londres sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

1992

Convention sur la diversité biologique, Rio

1993

Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement

1994

Accord de Marrakech instaurant l’OMC

1994

Protocole d’Oslo à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance

1994

Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires

1994

Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, Rio

1996

Protocole à la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets

1997

Protocole de Kyoto (CCNUCC)

2001

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

1999

Protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux

2005

Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (cf Annexe VI sur la responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement)

2000

Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

2006

Accord international sur les bois tropicaux

2010

Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

2015

Accord de Paris