Les droits démocratiques environnementaux
Les droits démocratiques en matière d'environnement comprennent le droit d'accéder à l'information, de participer à la prise de décision et d'accéder à la justice en matière d'environnement. Ces droits garantissent l'efficacité du droit à un environnement sain.
Ils améliorent également la qualité et la mise en œuvre des décisions, contribuent à sensibiliser le public aux questions environnementales, permettent aux citoyens d'exprimer leurs préoccupations et poussent les autorités à écouter et à agir.
Accès à l'information
Le droit d'accès à l'information environnementale "garantit que les membres du public sont en mesure de savoir et de comprendre ce qui se passe dans l'environnement qui les entoure". Il garantit également que le public peut participer en connaissance de cause aux processus décisionnels en matière d'environnement.
L'accès à l'information environnementale signifie que tous les citoyens doivent pouvoir accéder facilement aux informations relatives à l'état de l'environnement. Les autorités publiques ne doivent pas seulement fournir aux citoyens des informations sur l'environnement lorsqu'on le leur demande, mais elles doivent aussi partager ces informations de manière proactive lorsqu'elles sont susceptibles de présenter un intérêt pour le public.
Ces informations peuvent concerner la qualité de l'air et de l'eau, les zones protégées et la diversité biologique, entre autres. Par exemple, si un groupe de personnes vit à proximité d'une usine chimique, il devrait avoir le droit de savoir s'il se trouve dans une zone où sa santé pourrait être menacée en raison de niveaux élevés de pollution (voir Cour européenne des droits de l'homme, Guerra c. Italie).
Le droit d'accès à l'information figure dans le principe 10 de la déclaration de Rio, qui stipule qu'"au niveau national, chaque individu doit avoir un accès approprié aux informations relatives à l'environnement qui sont détenues par les autorités publiques, y compris les informations sur les matières et les activités dangereuses dans leurs communautés". L'accès à l'information est également prévu par la convention d'Aarhus (essentiellement applicable en Europe) et l'accord d'Escazu (essentiellement applicable en Amérique latine).
L'accès effectif à l'information est une condition préalable au succès de la participation du public, car il garantit que les citoyens participent en connaissance de cause.
La participation du public
Le droit à la participation du public implique que chacun a le droit de prendre part aux décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Les citoyens devraient avoir le droit de participer aux processus décisionnels aux niveaux local, national et international dans le cadre d'un débat public ou d'un référendum local, par exemple. Les autorités publiques et les gouvernements doivent tenir compte de leurs opinions lorsqu'ils prennent des décisions.
Par exemple, en août 2023, l'Équateur a organisé un référendum historique demandant aux populations locales si elles étaient d'accord avec la décision du gouvernement d'arrêter les forages pétroliers dans le parc national de Yasuní. La majorité a voté en faveur de l'arrêt des forages pétroliers. Ce référendum constitue un exemple de bonne pratique et un pas important vers la démocratisation des politiques environnementales.
La déclaration de Rio de 1992 reconnaît que "les questions environnementales sont mieux traitées avec la participation de tous les citoyens concernés, au niveau approprié". D'autres conventions régionales mentionnent également le principe de la participation légale, comme l'Accord de Paris, la Convention d'Aarhus, l'Accord d'Escazu.
Le droit à la participation du public implique également le droit de l'individu à se forger une opinion lorsqu'une nouvelle décision administrative ou un nouvel acte normatif est susceptible d'affecter l'environnement. Si chacun a le droit de participer à l'élaboration des décisions, mesures ou programmes des autorités publiques, la formation d'une opinion ne peut se faire sans une information transparente.
Accès à la justice environnementale
L'accès à la justice environnementale est un enjeu stratégique majeur du droit de l'environnement car il est l'une des conditions de l'effectivité des droits verts. Les tribunaux et les juges jouent un rôle fondamental dans la protection de l'environnement. Ils sont les gardiens de nos droits écologiques.
L'accès à la justice comprend un accès efficace et abordable aux procédures juridiques afin que les citoyens puissent contester les actes ou les omissions des autorités publiques ou des entreprises qui enfreignent le droit de l'environnement.
Ce droit figure dans le principe 10 de la déclaration de Rio, qui stipule que "l'accès effectif aux procédures judiciaires et administratives, y compris aux voies de recours et aux réparations, doit être assuré". Il est également prévu dans la convention d'Aarhus et l'accord d'Escazu, entre autres textes.
Le droit à l'information, la participation du public et l'accès à la justice sont extrêmement importants car ils reconnaissent l'importance du rôle des parties prenantes non étatiques. Ils garantissent leur participation aux décisions publiques en leur donnant accès à des informations adéquates et actualisées et en leur permettant de faire entendre leur voix. Pour protéger efficacement l'environnement grâce à l'accès des citoyens à l'information environnementale, à la participation du public et à la justice environnementale, ces principes doivent être reconnus au niveau international.