La Green Rights Coalition a transmis un mémoire d’Amicus curiae à la Cour internationale de Justice dans le cadre de la demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les obligations climatiques des États (résolution 77/276 du 29 mars 2023).
Cette contribution, cosignée par plus d’une centaine de jeunes bénévoles et ambassadeurs de la Green Rights Coalition de 34 pays différents, est présentée au nom de la jeunesse mondiale.
Ce mémoire invite la Cour, d’une part, à affirmer la valeur juridique des droit environnementaux, notamment le droit des générations futures et le droit à un environnement sain, et d’autre part, à se fonder sur ces droits environnementaux pour établir les obligations climatiques et la responsabilité des États.
Parmi ces obligations il est proposé à la Cour de consacrer des obligations procédurales (par exemple, l’obligation d’informer le public sur le changement climatique) et des obligations de fond (par exemple, l’obligation de prendre des mesures nationales contre le changement climatique).
Enfin, sur le sujet de la responsabilité, la Cour est invitée à consacrer un droit au recours des individus contre les États devant les juridictions nationales, pour veiller au respect par ces États de leurs obligations internationales en matière de droits environnementaux.
Notre mémoire d’Amicus curiae est disponible en téléchargement libre et gratuit. Pour plus de commodité retrouvez aussi la synthèse de notre argumentaire en quelques pages, ainsi que le communiqué de presse qui l’accompagne.
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