Le principe de non-régression

Selon le principe de non-régression, les nouvelles lois ne doivent pas être moins ambitieuses que les lois actuelles. Ce principe vise à empêcher tout affaiblissement du droit, répondant ainsi aux préoccupations concernant le retour en arrière et les progrès insuffisants face au défi de la dégradation de l'environnement. Une régression du droit international ou national de l'environnement pourrait constituer une grave menace pour les droits des générations futures.

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Appliqué au droit de l'environnement, ce principe empêche l'adoption de normes qui réduiraient le niveau global de protection de l'environnement garanti par le droit actuel. Ainsi, les États ne peuvent pas affaiblir leur niveau national de protection de l'environnement. Par exemple, si le principe de non-régression était largement reconnu, l'ancien président des États-Unis, Donald Trump, n'aurait pas pu se retirer de l'Accord de Paris en 2017....

 

Dans une application plus ambitieuse, la non-régression implique l'amélioration de la législation environnementale. Par exemple, la Déclaration de Stockholm de 1972 stipule dans son principe 1 que "[l]'homme (...) a la responsabilité solennelle de protéger et d'améliorer l'environnement". Par ailleurs, l'Accord de Paris parle également d'amélioration dans son article 4 qui prévoit que la nouvelle contribution nationale de chaque État "représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau national alors en vigueur de la Partie et reflétera son ambition la plus élevée possible".