Le Pacte mondial pour l'environnement

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement trouve son origine dans une initiative de la société civile internationale. Il a été proposé en juin 2017 par un réseau international d’une centaine d’éminents juristes (professeurs, juges, avocats) représentant plus de quarante pays du Nord et du Sud.

​

Fondé tant sur le droit de vivre dans un environnement sain que sur le devoir de prendre soin de l’environnement, le Pacte mondial donnera aux citoyens les moyens juridiques d’être des acteurs de la protection de la planète. Il reconnaîtra les principes fondamentaux de prévention et de réparation des dommages faits à l’environnement et établira les outils pour les mettre en œuvre (droits à l’information et à la participation du public, droit d’accès à la justice environnementale).

​

Il favorisera l’harmonisation et la clarification des normes à destination des entreprises, afin d’éviter un dumping environnemental aussi dangereux pour les emplois que pour la planète. Dans chaque Etat, il conduira les législateurs à édicter de nouvelles lois plus protectrices de l’environnement. Il inspirera les juges pour l’adoption de solutions juridiques plus ambitieuses.

​

Pour plus d'information, visitez le site web du Pacte.