Le droit à un environnement propre, sain et durable

Les composantes du droit à un environnement sain

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Exploration du contenu du droit à un environnement sain

Les composantes clés de ce droit sont reflétées dans divers instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), ainsi que dans les résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale des Nations Unies, et les rapports thématiques du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement. Chaque élément est interconnecté et dépend de la mise en œuvre des autres pour permettre une jouissance complète du droit à un environnement sain. Ces éléments se répartissent en deux catégories principales : les droits substantiels et les droits procéduraux.

 

Les droits substantiels

 

Droit à un air pur

 

Le droit à un air pur signifie que tous les individus ont le droit de respirer un air exempt de polluants dangereux pour la santé humaine. Bien que ce droit ne soit pas explicitement reconnu comme un droit autonome dans un texte juridique unique, il peut être dérivé de plusieurs instruments internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), et les directives de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Un air pur est défini par des niveaux de polluants atmosphériques tels que les particules fines (PM2.5 et PM10), les oxydes d'azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), l'ozone troposphérique (O3) et les composés organiques volatils (COV) qui ne dépassent pas les limites recommandées par l'OMS.

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Problématique actuelle

La pollution de l'air est responsable de la mort de près de 7 millions de personnes chaque année dans le monde. Elle contribue à des problèmes de santé majeurs tels que les maladies respiratoires et cardiovasculaires, et affecte particulièrement les populations vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de maladies chroniques. Les impacts environnementaux incluent également la dégradation des écosystèmes, la réduction des rendements agricoles et la perte de biodiversité.

Les sources de pollution de l'air sont diverses, incluant les émissions des véhicules, les industries, la combustion de biomasse et les pratiques agricoles. Les pays à revenu faible et intermédiaire sont particulièrement touchés, avec des niveaux de pollution souvent bien au-dessus des normes internationales.

Droit à un climat sûr

 

Le droit à un climat sûr signifie que tous les individus ont le droit de vivre dans un climat stable et sûr, essentiel pour la vie et le bien-être humain. Ce droit est crucial pour la jouissance de nombreux autres droits humains, notamment les droits à la vie, à l'autodétermination, au développement, à la santé, à la nourriture, à l'eau et à l'assainissement, au logement adéquat et à la culture. Il est soutenu par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et à l'environnement, tels que les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP) et aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), ainsi que par diverses résolutions des Nations Unies.

Un climat sûr est défini par des conditions climatiques stables qui ne mettent pas en danger la santé humaine ou l'environnement, et par la capacité des sociétés à s'adapter aux changements climatiques tout en atténuant leurs effets.

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Problématique actuelle

Le changement climatique menace directement la jouissance de nombreux droits humains. Il contribue à des événements météorologiques extrêmes et à des changements progressifs tels que l'élévation du niveau de la mer et la désertification. Ces phénomènes exposent des millions de personnes à l'insécurité alimentaire et hydrique, causent des pertes irréversibles dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, et augmentent la mortalité, la morbidité et les déplacements de populations. Au moins 3,3 milliards de personnes sont hautement vulnérables aux impacts du changement climatique. Les sources de changement climatique incluent les émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion de combustibles fossiles, de l'industrie, de l'agriculture, et de la déforestation. Les pays en développement et les communautés vulnérables sont particulièrement touchés, souffrant de manière disproportionnée des impacts du changement climatique tout en ayant contribué le moins à ses causes.

Droit à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement

 

Le droit à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement signifie que tous les individus ont le droit d'accéder à une eau suffisante, sûre, acceptable, physiquement accessible et abordable pour les usages personnels et domestiques. Ce droit est explicitement reconnu par l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) et se retrouve dans divers instruments de droits humains. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) des Nations Unies a également affirmé ce droit.

Problématique actuelle

L'accès à l'eau potable et à l'assainissement est un défi mondial majeur. Des décennies de mauvaise gestion, de sur-extraction et de contamination des ressources en eau douce ont exacerbé le stress hydrique et détérioré les écosystèmes aquatiques. Les effets négatifs du changement climatique aggravent encore cette situation en perturbant les cycles de précipitation et d'eau. À l'échelle mondiale, 2,2 milliards de personnes n'ont pas accès à des services d'eau potable gérés en toute sécurité et 3,5 milliards manquent d'assainissement adéquat. Près de 698 millions d'enfants en âge scolaire n'ont pas de services d'assainissement de base à l'école.

Les États ont l'obligation de respecter, protéger et réaliser les droits à l'eau et à l'assainissement. Cela inclut des mesures transversales telles que l'allocation de ressources et l'adoption de politiques ciblant les groupes les plus nécessiteux, ainsi que l'allocation de ressources financières et humaines aux groupes historiquement discriminés.

Droit à une alimentation saine et produite selon des méthodes durables

Le droit à une alimentation saine signifie que chaque individu doit avoir un accès physique et économique à tout moment à une nourriture adéquate ou aux moyens de se la procurer. Ce droit est crucial pour la réalisation de nombreux autres droits humains, notamment la santé, la vie et le bien-être.

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Problématique actuelle

Les incidents de faim augmentent en raison des événements climatiques extrêmes. Les événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique, la dégradation de l'environnement due à la pollution de l'air et de l'eau, ainsi que les pratiques agricoles non durables, sont parmi les principales causes de l'inaccessibilité à une nourriture saine et produite de manière durable. On prévoit que près de 600 millions de personnes seront chroniquement sous-alimentées d'ici 2030. Les enfants et les femmes sont particulièrement vulnérables à l'insécurité alimentaire.

Les États ont l'obligation de respecter l'accès existant des personnes à la nourriture, de protéger ce droit contre les violations par des tiers, et de renforcer l'accès des individus aux ressources et moyens de subsistance nécessaires à la sécurité alimentaire. Ils doivent adopter des pratiques agricoles résilientes au climat pour protéger les sols et les écosystèmes tout en améliorant la productivité alimentaire.

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Droit à un environnement non toxique

 

Le droit à un environnement non toxique signifie que tous les individus ont le droit de ne pas être exposés à des substances toxiques dangereuses pour leur santé. Ce droit est crucial pour la jouissance de nombreux autres droits humains, notamment les droits à la vie, à la santé, à l'eau, à la nourriture, au logement, à la culture et à un niveau de vie adéquat.

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Problématique actuelle

Les substances toxiques, telles que les produits chimiques dangereux et les déchets, se retrouvent dans la nourriture, l'air, l'eau et les lieux de travail et de vie des personnes. La pollution et les substances toxiques ont des impacts négatifs sur un large éventail de droits humains. Les groupes marginalisés, en particulier, supportent de manière disproportionnée le fardeau de l'exposition à ces substances dangereuses. Les zones de sacrifice, où les communautés subissent des conséquences dévastatrices sur leur santé physique et mentale en raison de la pollution, sont particulièrement préoccupantes dans le monde en développement.

Les États doivent prévenir et remédier aux effets nocifs des substances dangereuses pour les générations présentes et futures.

Biodiversité et écosystèmes sains

 

Le droit à la biodiversité et à des écosystèmes sains signifie que tous les individus ont le droit de bénéficier d'écosystèmes équilibrés et diversifiés, essentiels pour de nombreux droits humains, notamment les droits à la vie, à la nourriture, à l'eau et à l'assainissement, à la santé et à la culture.

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Problématique actuelle

La biodiversité et les écosystèmes sains sont indispensables à la réalisation des droits humains. La perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes menacent directement ces droits. La résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies déclarant la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes (2021-2030) vise à soutenir et à intensifier les efforts pour prévenir, stopper et inverser la dégradation des écosystèmes dans le monde. La restauration et la conservation des écosystèmes contribuent à la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable et à d'autres accords environnementaux multilatéraux.

Les États et autres acteurs sont obligés de lutter contre la perte de biodiversité, de prévenir ses impacts négatifs sur les droits humains et de garantir que les actions entreprises pour y remédier soient équitables, durables et non discriminatoires.

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Les droits procéduraux
 

Les droits procéduraux ne sont pas exclusifs au droit à un environnement sain, mais ils en font partie intégrante. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page dédiée aux droits démocratiques environnementaux. Cependant, il est crucial d'aborder ces droits ici en raison de leur importance.

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Accès à l'information environnementale

 

Ce droit est essentiel pour permettre aux individus de protéger et défendre leur droit à un environnement sain. La Déclaration de Rio stipule que "[à] l'échelle nationale, chaque individu doit avoir un accès approprié à l'information concernant l'environnement détenue par les autorités publiques, y compris les informations sur les matériaux dangereux et les activités dans leurs communautés." Cela signifie que tout le monde devrait avoir accès à des informations sur l'environnement, y compris sur les activités dangereuses, ce qui est crucial pour prendre des décisions éclairées et basées sur des preuves. Les États ont l'obligation de rendre ces informations largement disponibles. Elles doivent être facilement accessibles, compréhensibles par tous, y compris les personnes en situation de vulnérabilité, et couvrir de manière exhaustive les questions essentielles liées à l'environnement, la sécurité et la vie humaine.

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Participation du public à la prise de décision environnementale

 

Le droit à la participation dans la prise de décision environnementale signifie que les citoyens doivent pouvoir participer de manière significative, effective, opportune et continue aux décisions ayant un impact réel sur l'environnement. Cette participation doit être inclusive et accorder une attention particulière aux groupes marginalisés et vulnérables. La Déclaration de Rio souligne l'importance de permettre à chaque individu de participer à la prise de décision à l'échelle nationale. Ce droit est également inscrit dans des instruments internationaux et régionaux.

 

Accès à la justice et à des recours effectifs

Le droit d'obtenir justice et des recours effectifs en cas de dégradation environnementale est essentiel. Sans ce droit, les individus ne peuvent pas faire entendre leur voix, exercer leurs droits, contester les discriminations ou tenir les décideurs responsables. Ce droit, codifié dans des instruments nationaux, régionaux et internationaux, exige que les générations actuelles et futures affectées par la dégradation environnementale aient accès à des recours efficaces. Il figure également dans la Déclaration de Rio, qui stipule que les États doivent fournir un accès effectif aux procédures judiciaires et administratives.

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Le caractère anthropocentrique du droit à un environnement sain

 

Le droit à un environnement sain tel que reconnu par le Conseil des droits de l’Homme et l'Assemblée générale des Nations Unies est un droit humain, ce qui signifie qu'il est principalement conçu pour protéger les êtres humains. Cette approche anthropocentrique signifie que la protection de l'environnement est justifiée par ses impacts sur les personnes.

Cependant, l'intégration de la dimension écocentrique dans le droit à un environnement sain, en sus de l'anthropocentrique, pourrait offrir une protection plus complète des éléments de la Nature.

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Illustration de la dimension écocentrique du droit à un environnement sain par la jurisprudence latino-américaine

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La jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme reconnaît cette dimension écocentrique. Par exemple, la Cour interaméricaine des droits de l'homme, dans son avis consultatif OC-23/17 émis le 15 novembre 2017, a affirmé que le droit à un environnement sain protège des éléments comme les forêts, les rivières et les mers, au-delà de leur utilité immédiate pour les humains.

Sous l’inspiration de cet avis consultatif, les tribunaux de la Colombie, du Costa Rica, de l'Équateur et surtout du Mexique ont émis des jugements reconnaissant que le droit à un environnement sain comprend deux dimensions : :

• Environnements sains pour les humains : Cela inclut un air pur, une eau potable, un climat sûr, une alimentation durable, et la protection contre les substances toxiques.

• Environnements écologiquement sains : Ce droit garantit également la santé écologique des environnements, indépendamment des impacts directs sur les humains.

 

Cette évolution dans la reconnaissance juridique illustre comment le droit à un environnement sain peut s'étendre pour protéger la nature non seulement pour les bénéfices qu'elle procure aux humains, mais aussi pour sa valeur intrinsèque.

Ainsi, le droit à un environnement sain peut aller au-delà de l'approche anthropocentrique traditionnelle en adoptant une approche d'anthropocentrisme immersif, comme le suggère Natalia Kobylarz. Cela nous permet de reconnaître et de valoriser l'interdépendance entre les humains et la nature. En protégeant l'environnement non seulement pour ses bienfaits directs sur la santé humaine, mais aussi pour son importance intrinsèque, nous garantissons une protection plus holistique et durable de notre planète, répondant ainsi aux enjeux actuels de la triple crise climatique.

 

L’étendue des obligations des États et des acteurs non-étatiques vis-à-vis du droit à un environnement sain

 

Les premiers concernés : les obligations des Etats

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Tous les droits de l'homme sont accompagnés d'obligations correspondantes pour les États. En 2018, John Knox, ancien rapporteur spécial sur le droit à un environnement sain, a publié un ensemble de Principes-Cadres sur les droits de l'homme et l'environnement qui résument trois catégories d'obligations étatiques : procédurales, substantielles et spéciales envers les personnes en situation de vulnérabilité.

 

Les principes directeurs pour l’application du droit à un environnement sain

L'application et l'interprétation du droit à un environnement propre, sain et durable doivent toujours être guidées par une série de principes issus du droit international des droits de l'homme et du droit international de l'environnement. Ces principes sont les suivants :

 

Principe de prévention

La prévention des dommages climatiques et environnementaux, ainsi que des conséquences associées sur les droits de l'homme, est primordiale.

Principe de précaution

Face à des menaces de dommages graves et irréversibles pour la santé humaine ou l'environnement, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas être utilisée comme raison pour retarder toute action préventive.

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Principe de non-discrimination et d'égalité

Les États doivent éviter d'aggraver les situations d'injustice climatique et environnementale et s'efforcer de les améliorer. Il est établi que les groupes vulnérables et marginalisés, tels que les populations autochtones, les populations les plus pauvres, les femmes, supportent une part disproportionnée des dommages environnementaux tout en ayant un accès inégal aux ressources environnementales.

Principe du pollueur-payeur

 Le coût de la remise en état des dommages environnementaux doit être supporté par le pollueur. Pour plus de détails, consultez notre page dédiée au principe du pollueur-payeur.

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Meilleures connaissances scientifiques disponibles

Les réponses des États à la crise environnementale mondiale doivent être fondées sur les connaissances scientifiques les plus avancées, telles que celles des rapports du GIEC.

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Principe de non-régression

Les États ne peuvent affaiblir les normes relatives au droit à un environnement sain sans raison majeure. Pour plus de détails, consultez notre page sur le principe de non-régression.

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Coopération internationale

La coopération entre les États à différents niveaux est essentielle pour traiter les défis environnementaux mondiaux.

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Responsabilités communes mais différenciées

Les États les plus développés, ayant causé la majeure partie de la crise planétaire, doivent prendre la responsabilité principale de financer et de mettre en œuvre des solutions.

 

Les obligations procédurales

Les droits procéduraux liés à l'accès à l'information, à la participation du public et à l'accès à la justice avec des recours effectifs offrent à la société civile des moyens puissants pour interagir avec les gouvernements et s'assurer que ceux-ci respectent leurs obligations. Les obligations procédurales des États incluent :

• Fournir au public des informations accessibles, opportunes, abordables et compréhensibles sur les causes et les conséquences de la crise climatique et environnementale.

• Intégrer l'éducation écologique et les droits de l'homme dans les programmes scolaires, de la maternelle à l'université.

• Garantir une participation publique significative, informée, inclusive et équitable dans toutes les décisions environnementales.

• Interdire la discrimination et assurer une protection égale et efficace contre celle-ci en relation avec la jouissance du droit à un environnement sain.

• Respecter et protéger les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique en matière de questions climatiques et environnementales.

 

Les obligations substantielles

Les obligations substantielles des États se déclinent en trois volets principaux : respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à un environnement sain.

Respecter le droit à un environnement sain

Les États ont l'obligation de s'abstenir de causer des dommages significatifs à l'environnement, que ce soit à l'air, à l'eau ou au sol, par leurs actions directes ou celles des entreprises publiques. Ils doivent veiller à ce que leurs politiques et activités ne compromettent pas la qualité environnementale.

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Protéger le droit à un environnement sain

Les États doivent protéger le droit à un environnement sain contre les atteintes provenant de tiers, notamment les entreprises. Cela implique l'adoption et l'application de lois, de réglementations et de normes rigoureuses qui respectent et protègent les droits humains. Les États doivent également garantir que ces normes sont appliquées de manière non discriminatoire et efficace, en prévenant les violations et en sanctionnant les contrevenants.

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Mettre en œuvre le droit à un environnement sain

Les États sont tenus de prendre des mesures proactives pour réaliser le droit à un environnement sain. Cela inclut la mise en place et l'entretien d'infrastructures essentielles telles que les systèmes de gestion de l'eau potable, des eaux usées et des déchets. Les États doivent assurer une application effective et non discriminatoire de leurs normes environnementales, en veillant à ce que les acteurs publics et privés respectent les réglementations en vigueur.

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Obligations des acteurs non-étatiques

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Les entreprises et autres acteurs non-étatiques ont également des obligations importantes en matière de protection du droit à un environnement sain. Les États ont le devoir de protéger les droits de l'Homme contre les violations potentielles ou réelles causés par toutes les entreprises situées sur leur territoire ou sous leur juridiction. Cela nécessite que les États agissent avec diligence, c'est-à-dire qu'ils prennent toutes les mesures raisonnables et appropriées pour protéger, préserver et réaliser les droits de l'homme, y compris le droit à un environnement sain.

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Les entreprises doivent respecter leurs responsabilités en matière de climat, d'environnement et de droits de l'homme. Cependant, la responsabilité sociale et environnementale volontaire des entreprises est largement insuffisante. Les États doivent se libérer de l'emprise des entreprises et obliger celles-ci à respecter leurs responsabilités en matière de climat, d'environnement et de droits humains. Les législations en matière de droits environnementaux sont souvent faibles, parsemées de lacunes et de failles, et ne sont ni mises en œuvre ni appliquées de manière significative. Les États doivent donc établir des objectifs clairs pour les entreprises en adoptant des lois, des règlements, des normes et des politiques fortes en matière de climat et de droits environnementaux.

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Les États doivent également superviser et surveiller toutes les entreprises susceptibles de causer des dommages environnementaux importants. Une mise en oeuvre effective est essentielle et nécessite des institutions adéquates dotées de l'autorité, des capacités, des ressources et des procédures nécessaires pour prévenir, enquêter, punir et réparer les impacts climatiques et environnementaux sur les droits de l'homme. Des exemples de lois récentes incluent la Loi sur le devoir de vigilance en France, la Loi sur les obligations de diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement en Allemagne, et le projet de loi sur la conduite responsable et durable des entreprises internationales aux Pays-Bas.

Sources :
1. The Right to a Healthy Environment, a User’s Guide. David R. Boyd, ancien Rapporteur spécial sur le droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable, 2024.
2. Unpacking the Right to a Healthy Environment: How National and Regional Laws and Jurisprudence Clarify the Scope and Content of the Universal Right, Earth Rights Advocacy (ERA) et Universal Rights Group (URG) NYU School of Law, Janvier 2023