Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement
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Le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE), sous la direction du Professeur Michel Prieur, a finalisé une version révisée du Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement.
Ce pacte ambitieux et novateur comble une lacune juridique longtemps soulignée par la Green Rights Coalition : l'absence d'un instrument mondial juridiquement contraignant en droit international de l'environnement.
L'Importance du Projet de Pacte International relatif aux Droits de l'Environnement
Cette initiative courageuse vise à moderniser le cadre des droits de l'homme en intégrant explicitement les dimensions environnementales. Elle a pour objectif de compléter et de mettre à jour les deux Pactes Internationaux existants et découle, comme ses prédécesseurs, de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
La première partie expose les droits et devoirs relatifs à l'environnement, y compris le droit à un environnement propre, sain et durable, les droits environnementaux substantiels, et la protection des populations vulnérables. La deuxième partie met l'accent sur la coopération internationale, en particulier lors de catastrophes. La troisième partie traite de la mise en œuvre, la quatrième partie établit un comité de suivi, et la cinquième partie concerne l'entrée en vigueur. De plus, le projet inclut une annexe relative à la procédure de communication.
Cette intégration offre une réponse opportune aux urgences contemporaines : le changement climatique, la perte de biodiversité et les défis de la pollution.
Cette initiative mondiale souligne l'interconnexion entre les droits de l'homme et le droit à un environnement sain, mettant en lumière notre responsabilité collective de préserver notre planète pour les générations présentes et futures.